Retour aux autorisations de Mathonville

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0764162500001

Permis d'aménager n° 0764162500001 à Mathonville pour un terrain de 7 479 m², Route De Saveaumare

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764162500001, déposé en mairie de Mathonville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2025

Dossier PA n° 0764162500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0764162500001, délivré le 23 octobre 2025 à Mathonville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route De Saveaumare.

L'opération concerne un terrain de 7 479 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB451, AB453, AB456. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Mathonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2025

Surface du terrain

7 479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mathonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB451 AB453 AB456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mathonville Code postal 76680 Identifiant INSEE 76416
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 479 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROCQUEMONT (76680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0764162500001
Code commune INSEE	76416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 479 m², situé Route De Saveaumare à Mathonville (76680).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764162500001, déposé en mairie de Mathonville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Mathonville

PA n°07641616R0001 Autorisé

Route De Saveaumare Rd 38

Mathonville (76680)

10 nov. 2016 INTRAMUROS

Autres types d'autorisations à Mathonville

Permis de construire à Mathonville

29 autorisations