Permis d'aménager n° 07641616R0001 à Mathonville, Route De Saveaumare Rd 38
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PA n° 07641616R0001
Demandeur
INTRAMUROS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2016 à Mathonville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07641616R0001 porte sur un projet situé Route De Saveaumare Rd 38. INTRAMUROS figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB350, AB349, AB348. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Mathonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mathonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mathonville Code postal 76680 Identifiant INSEE 76416
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INTRAMUROS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751858515
- SIRET
- 75185851500016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-VIVIER (76160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07641616R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |