Permis d'aménager n° 07639817L0001 à Louvetot pour un terrain de 18 938 m², Route Du Bourg L""Eglise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier PA n° 07639817L0001
Demandeur
DARVIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2018 à Louvetot (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07639817L0001 porte sur un projet situé Route Du Bourg L""Eglise. DARVIEL figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 18 938 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B862. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Louvetot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2019.
Autorisation
16 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2018
Achèvement (DAACT)
17/05/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Louvetot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L""Eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Louvetot Code postal 76490 Identifiant INSEE 76398
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 938 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DARVIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801213794
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LOUVETOT (76490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07639817L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |