Permis d'aménager n° 07639813L0001 à Louvetot, L Ancienne Forge
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PA n° 07639813L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07639813L0001, délivré le 27 mai 2013 à Louvetot (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé L Ancienne Forge.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Louvetot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014.
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2014
Achèvement (DAACT)
31/10/2014
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Louvetot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvetot Code postal 76490 Identifiant INSEE 76398
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YVETOT (76194)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07639813L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |