Permis d'aménager n° 07639422L0001 à Longroy pour un terrain de 9 298 m², La Grande Piece
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PA n° 07639422L0001
Demandeur
LES INSOLITES DE LA BAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longroy (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07639422L0001 a été délivré le 6 janvier 2023, pour un projet situé La Grande Piece. Le projet est porté par LES INSOLITES DE LA BAIE.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 298 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC53, AC118. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Longroy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Longroy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longroy Code postal 76260 Identifiant INSEE 76394
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 298 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES INSOLITES DE LA BAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 919285577
- SIRET
- 91928557700012
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- LONGROY (76260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07639422L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |