Permis d'aménager n° 07639412D0001 à Longroy pour un terrain de 9 935 m², Le Ponchomorand
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2013
Dossier PA n° 07639412D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Ponchomorand, le permis d'aménager n° 07639412D0001 a été délivré le 10 juillet 2013 à Longroy (Seine-Maritime, Normandie).
L'opération concerne un terrain de 9 935 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK30, AK32, AK43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Longroy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Longroy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Ponchomorand
Territoires administratifs
- Commune
- Longroy Code postal 76260 Identifiant INSEE 76394
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 935 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07639412D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |