Permis d'aménager n° 0763901900001 aux Loges pour un terrain de 5 220 m², Rue D'ecosse
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PA n° 0763901900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2019 aux Loges (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0763901900001 porte sur un projet situé Rue D'ecosse.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 220 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB317, AB319, AB374. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés aux Loges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2020.
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2019
Achèvement (DAACT)
20/04/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet aux Loges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Loges Code postal 76790 Identifiant INSEE 76390
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 220 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX-SAINT-CLAIR (76790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0763901900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |