Permis d'aménager n° 07639014F0002 aux Loges, Rue D Ecosse
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2014
Dossier PA n° 07639014F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07639014F0002 a été délivré le 19 août 2014 aux Loges (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue D Ecosse.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB392, AB374, AB319. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés aux Loges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet aux Loges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Loges Code postal 76790 Identifiant INSEE 76390
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX-SAINT-CLAIR (76790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07639014F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 août 2014 |
| Date de dépôt | 15/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |