Permis d'aménager n° 0763882500001 à Lintot pour un terrain de 5 475 m², 5 Rue Des Lilas
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2025
Dossier PA n° 0763882500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lintot (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0763882500001 a été délivré le 24 novembre 2025, pour un projet situé 5 Rue Des Lilas.
L'opération concerne un terrain de 5 475 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B303, B486. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Lintot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Lintot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lintot Code postal 76210 Identifiant INSEE 76388
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 475 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUILLEBEUF-SUR-SEINE (27680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0763882500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |