Permis d'aménager n° 07638823L0001 à Lintot pour un terrain de 808 m², 9 Rue De La Fosse A La Belet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier PA n° 07638823L0001
Demandeur
BROTHERS INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue De La Fosse A La Belet, le permis d'aménager n° 07638823L0001 a été délivré le 16 juin 2023 à Lintot (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de BROTHERS INVEST.
L'opération concerne un terrain de 808 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B663. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Lintot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lintot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lintot Code postal 76210 Identifiant INSEE 76388
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 808 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BROTHERS INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844988675
- SIRET
- 84498867500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ROGERVILLE (76700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07638823L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |