Permis d'aménager n° 07638722Y0001 à Lindebeuf pour un terrain de 39 515 m², 85 Impasse Du Colombier
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PA n° 07638722Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2022 à Lindebeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07638722Y0001 porte sur un projet situé 85 Impasse Du Colombier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 39 515 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A537. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Lindebeuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2023.
Autorisation
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2022
Achèvement (DAACT)
06/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lindebeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lindebeuf Code postal 76760 Identifiant INSEE 76387
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 515 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHERBOURG EN COTENTIN (50100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07638722Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |