Permis d'aménager n° 07638721Y0001 à Lindebeuf pour un terrain de 22 170 m², Route De La Triolaine Le Bois D'ouville Le Village
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2022
Dossier PA n° 07638721Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07638721Y0001 a été délivré le 14 mai 2022 à Lindebeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De La Triolaine Le Bois D'ouville Le Village.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 170 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A582, ZB32, ZB31. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Lindebeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lindebeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois D'ouville Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Lindebeuf Code postal 76760 Identifiant INSEE 76387
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 170 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LINDEBEUF (76760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07638721Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |