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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07636021B0002

Permis d'aménager n° 07636021B0002 à Heugleville-sur-Scie pour un terrain de 74 842 m², Route De La Cote Blanche

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07636021B0002, déposé en mairie d'Heugleville-sur-Scie.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PA n° 07636021B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De La Cote Blanche, le permis d'aménager n° 07636021B0002 a été délivré le 29 novembre 2021 à Heugleville-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie).

L'opération concerne un terrain de 74 842 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C139, C140, C141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Heugleville-sur-Scie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2021

Surface du terrain

74 842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Heugleville-sur-Scie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C139 C140 C141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Heugleville-sur-Scie Code postal 76720 Identifiant INSEE 76360
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	74 842 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HEUGLEVILLE-SUR-SCIE (76720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07636021B0002
Code commune INSEE	76360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 74 842 m², situé Route De La Cote Blanche à Heugleville-sur-Scie (76720).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07636021B0002, déposé en mairie d'Heugleville-sur-Scie.

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