Permis d'aménager n° 07636021B0001 à Heugleville-sur-Scie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2021
Dossier PA n° 07636021B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Heugleville-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07636021B0001 a été délivré le 12 mars 2021.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Heugleville-sur-Scie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Heugleville-sur-Scie
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heugleville-sur-Scie Code postal 76720 Identifiant INSEE 76360
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEUGLEVILLE SUR SCIE (76720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07636021B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |