Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07634014D0002

Permis d'aménager n° 07634014D0002 à Harcanville, Chem Du Bois Flahaut

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2016, achèvement déclaré le 22 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07634014D0002, déposé en mairie d'Harcanville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2015

Dossier PA n° 07634014D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2015 à Harcanville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07634014D0002 porte sur un projet situé Chem Du Bois Flahaut.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B373, 0B245. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Harcanville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2016.

Autorisation

23 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

22/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

25/01/2016

Autorisation

23/01/2015

Chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

22/11/2016

Localisation du projet à Harcanville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B373 0B245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Harcanville Code postal 76560 Identifiant INSEE 76340
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FAUVILLE-EN-CAUX (76640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07634014D0002
Code commune INSEE	76340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 janvier 2015
Date de dépôt	25/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Du Bois Flahaut à Harcanville (76560).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2016, achèvement déclaré le 22 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07634014D0002, déposé en mairie d'Harcanville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Harcanville

PA n°07634014D0001 Autorisé

Chemi Du Bois Flahaut Le Village

Harcanville (76560)

24 déc. 2014

Autres types d'autorisations à Harcanville

Permis de construire à Harcanville

23 autorisations

Permis de démolir à Harcanville

1 autorisation