Permis d'aménager n° 07634014D0001 à Harcanville, Chemi Du Bois Flahaut Le Village
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2014
Dossier PA n° 07634014D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Harcanville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07634014D0001 a été délivré le 24 décembre 2014, pour un projet situé Chemi Du Bois Flahaut Le Village.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B245, 0B373. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Harcanville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Harcanville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Harcanville Code postal 76560 Identifiant INSEE 76340
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAUVILLE-EN-CAUX (76640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07634014D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |