Permis d'aménager n° 0763152000001 à Grainville-la-Teinturière pour un terrain de 10 248 m², Cote Gringole
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PA n° 0763152000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0763152000001, délivré le 22 septembre 2020 à Grainville-la-Teinturière (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Cote Gringole.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 248 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B162. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Grainville-la-Teinturière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grainville-la-Teinturière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grainville-la-Teinturière Code postal 76450 Identifiant INSEE 76315
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 248 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAINVILLE-LA-TEINTURIERE (76450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0763152000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |