Permis d'aménager n° 07631512D0001 à Grainville-la-Teinturière, Le Bourg
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2013
Dossier PA n° 07631512D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2013 à Grainville-la-Teinturière (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07631512D0001 porte sur un projet situé Le Bourg.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1021, D1024, D1025. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Grainville-la-Teinturière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2014.
Autorisation
25 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2013
Achèvement (DAACT)
04/02/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Grainville-la-Teinturière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Grainville-la-Teinturière Code postal 76450 Identifiant INSEE 76315
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAINVILLE-LA-TEINTURIERE (76450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07631512D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |