Permis d'aménager n° 07630520H0001 à Gonfreville-l'Orcher pour un terrain de 1 621 m², 12 Avenue Du Camp Dolent
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PA n° 07630520H0001
Demandeur
REDTEYC.NO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Avenue Du Camp Dolent, le permis d'aménager n° 07630520H0001 a été délivré le 29 septembre 2020 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de REDTEYC.NO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 621 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK213, AM310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Gonfreville-l'Orcher est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2021.
Autorisation
29 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2020
Achèvement (DAACT)
22/06/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 621 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REDTEYC.NO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533570479
- SIRET
- 53357047900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07630520H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |