Permis d'aménager n° 07630518H0001 à Gonfreville-l'Orcher pour un terrain de 5 826 m², 17-19 Rue Du General D'harcourt
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2018
Dossier PA n° 07630518H0001
Demandeur
SCI DU DOMAINE D'ORCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07630518H0001 a été délivré le 24 août 2018 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 17-19 Rue Du General D'harcourt. Le demandeur déclaré est SCI DU DOMAINE D'ORCHER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 826 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD53, BD54, BD55. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Gonfreville-l'Orcher est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 826 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU DOMAINE D'ORCHER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429724370
- SIRET
- 42972437000011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- GONFREVILLE L'ORCHER (76700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07630518H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |