Permis d'aménager n° 0762982500002 à Ganzeville pour un terrain de 9 660 m², Rue De La Roquette La Roquette Hameau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2025
Dossier PA n° 0762982500002
Demandeur
CIE PROMO NORMANDE ABREV CPN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0762982500002 a été délivré le 10 juin 2025 à Ganzeville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De La Roquette La Roquette Hameau. CIE PROMO NORMANDE ABREV CPN figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 660 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A836, A659, A657. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Ganzeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ganzeville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roquette Hameau
Territoires administratifs
- Commune
- Ganzeville Code postal 76400 Identifiant INSEE 76298
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 660 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIE PROMO NORMANDE ABREV CPN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482288834
- SIRET
- 48228883400039
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0762982500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |