Permis d'aménager n° 0762982500001 à Ganzeville pour un terrain de 2 595 m², 5 Rue Fernand Feron Le Village
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2025
Dossier PA n° 0762982500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2025 à Ganzeville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0762982500001 porte sur un projet situé 5 Rue Fernand Feron Le Village.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 595 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A785. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Ganzeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ganzeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Ganzeville Code postal 76400 Identifiant INSEE 76298
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 595 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GANZEVILLE (76400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0762982500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |