Permis d'aménager n° 07628724B0001 à Fresquiennes pour un terrain de 31 257 m², Route De Barentin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2025
Dossier PA n° 07628724B0001
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fresquiennes (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07628724B0001 a été délivré le 20 janvier 2025, pour un projet situé Route De Barentin. FRANCE EUROPE IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 31 257 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE25, BE23, BE79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Fresquiennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fresquiennes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresquiennes Code postal 76570 Identifiant INSEE 76287
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 257 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347509739
- SIRET
- 34750973900038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07628724B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |