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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07625126R0001

Permis d'aménager n° 07625126R0001 à Étalleville pour un terrain de 6 717 m², Rue Des Tilleuls

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ETALLEVILLE et autorisé le 2 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07625126R0001, déposé en mairie d'Étalleville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier PA n° 07625126R0001

Demandeur

COMMUNE D'ETALLEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07625126R0001 a été délivré le 2 juillet 2026 à Étalleville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Des Tilleuls. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ETALLEVILLE.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 717 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A640. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Étalleville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Surface du terrain

6 717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

02/07/2026

Autorisation

02/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étalleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étalleville Code postal 76560 Identifiant INSEE 76251
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 717 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ETALLEVILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217602515
SIRET: 21760251500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ÉTALLEVILLE (76560)

Autres dossiers de COMMUNE D'ETALLEVILLE

PA n°07625125R0001 Autorisé

3 Rue Des Tilleuls

22 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07625126R0001
Code commune INSEE	76251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 juillet 2026
Date de dépôt	02/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 717 m², situé Rue Des Tilleuls à Étalleville (76560).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ETALLEVILLE et autorisé le 2 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07625126R0001, déposé en mairie d'Étalleville.

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PA n°07625125R0001 Autorisé

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