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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07625125R0001

Permis d'aménager n° 07625125R0001 à Étalleville, 3 Rue Des Tilleuls

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ETALLEVILLE et autorisée le 22 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625125R0001, déposé en mairie d'Étalleville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PA n° 07625125R0001

Demandeur

COMMUNE D'ETALLEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07625125R0001 a été délivré le 22 avril 2025 à Étalleville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 3 Rue Des Tilleuls. La demande émane de COMMUNE D'ETALLEVILLE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A640. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étalleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étalleville Code postal 76560 Identifiant INSEE 76251
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ETALLEVILLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217602515
SIRET: 21760251500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ETALLEVILLE (76560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07625125R0001
Code commune INSEE	76251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 3 Rue Des Tilleuls à Étalleville (76560).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ETALLEVILLE et autorisée le 22 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625125R0001, déposé en mairie d'Étalleville.

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