Permis d'aménager n° 07624920P0001 à Étaimpuis pour un terrain de 9 561 m², Rue Des Tourterelles
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2020
Dossier PA n° 07624920P0001
Demandeur
MONCEAU EXPLOITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07624920P0001 a été délivré le 30 septembre 2020 à Étaimpuis (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Des Tourterelles. Le dossier a été déposé par MONCEAU EXPLOITATION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 561 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.
Autorisation
30 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Étaimpuis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étaimpuis Code postal 76850 Identifiant INSEE 76249
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 561 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONCEAU EXPLOITATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 845027978
- SIRET
- 84502797800012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de MONCEAU EXPLOITATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07624920P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |