Permis d'aménager n° 07623620L0001 à Envronville pour un terrain de 6 320 m², Hameau Masson
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2020
Dossier PA n° 07623620L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hameau Masson, le permis d'aménager n° 07623620L0001 a été délivré le 27 octobre 2020 à Envronville (Seine-Maritime, Normandie).
L'opération concerne un terrain de 6 320 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE119. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Envronville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2021.
Autorisation
27 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2021
Achèvement (DAACT)
13/08/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Envronville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Envronville Code postal 76640 Identifiant INSEE 76236
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETAINHUS (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07623620L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |