Permis d'aménager n° 07623618L0001 à Envronville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2019
Dossier PA n° 07623618L0001
Demandeur
JLD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Envronville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07623618L0001 a été délivré le 12 février 2019. La demande émane de JLD.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Envronville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2019.
Autorisation
12 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2019
Achèvement (DAACT)
10/10/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Envronville
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Envronville Code postal 76640 Identifiant INSEE 76236
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JLD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 845180249
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- TOUSSAINT (76400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07623618L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |