Permis d'aménager n° 07622420G0002 à Écrainville pour un terrain de 18 849 m², Rue Du Baillage - Route De
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2020
Dossier PA n° 07622420G0002
Demandeur
COMMUNE DE ECRAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07622420G0002 a été délivré le 23 décembre 2020 à Écrainville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Baillage - Route De. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ECRAINVILLE.
L'opération concerne un terrain de 18 849 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B737, B754. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Écrainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Écrainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écrainville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76224
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 849 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ECRAINVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602242
- SIRET
- 21760224200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ECRAINVILLE (76110)
Autres dossiers de COMMUNE DE ECRAINVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07622420G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |