Permis d'aménager n° 07622418G0001 à Écrainville pour un terrain de 16 721 m², Le Rolin Pierre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2018
Dossier PA n° 07622418G0001
Demandeur
COMMUNE DE ECRAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Écrainville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07622418G0001 a été délivré le 23 mai 2018, pour un projet situé Le Rolin Pierre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ECRAINVILLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 721 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B788, B728, B722. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Écrainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019.
Autorisation
23 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2018
Achèvement (DAACT)
30/07/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Écrainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écrainville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76224
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 721 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ECRAINVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602242
- SIRET
- 21760224200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ECRAINVILLE (76110)
Autres dossiers de COMMUNE DE ECRAINVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07622418G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |