Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07622123D0002

Permis d'aménager n° 07622123D0002 à Drosay, 308 Rue De La Forge

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mars 2024, ouverture de chantier le 25 mars 2024, achèvement déclaré le 21 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07622123D0002, déposé en mairie de Drosay.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2024

Dossier PA n° 07622123D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07622123D0002, délivré le 20 mars 2024 à Drosay (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 308 Rue De La Forge.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A708. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Drosay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2024.

Autorisation

20 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

21/04/2024

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

27 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/03/2024

Chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

21/04/2024

Localisation du projet à Drosay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Drosay Code postal 76460 Identifiant INSEE 76221
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DROSAY (76460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07622123D0002
Code commune INSEE	76221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 308 Rue De La Forge à Drosay (76460).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mars 2024, ouverture de chantier le 25 mars 2024, achèvement déclaré le 21 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07622123D0002, déposé en mairie de Drosay.

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