Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07622123D0001

Permis d'aménager n° 07622123D0001 à Drosay, Village De

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juin 2023, ouverture de chantier le 2 juin 2023, achèvement déclaré le 3 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07622123D0001, déposé en mairie de Drosay.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PA n° 07622123D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Village De, le permis d'aménager n° 07622123D0001 a été délivré le 1 juin 2023 à Drosay (Seine-Maritime, Normandie).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A723, 0A740, 0A741. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Drosay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2023.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2023

Achèvement (DAACT)

03/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

2 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/06/2023

Chantier (DOC)

02/06/2023

Achèvement (DAACT)

03/06/2023

Localisation du projet à Drosay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A723 0A740 0A741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Drosay Code postal 76460 Identifiant INSEE 76221
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DROSAY (76460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07622123D0001
Code commune INSEE	76221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Village De à Drosay (76460).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juin 2023, ouverture de chantier le 2 juin 2023, achèvement déclaré le 3 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07622123D0001, déposé en mairie de Drosay.

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