Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07621919Y0001

Permis d'aménager n° 07621919Y0001 à Doudeville pour un terrain de 8 019 m², Rue Bad Nenndorf

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOUDEVILLE et autorisé le 9 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 décembre 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 16 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07621919Y0001, déposé en mairie de Doudeville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier PA n° 07621919Y0001

Demandeur

COMMUNE DE DOUDEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Bad Nenndorf, le permis d'aménager n° 07621919Y0001 a été délivré le 9 décembre 2019 à Doudeville (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DOUDEVILLE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 019 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Doudeville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2019

Surface du terrain

8 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2020.

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

16/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/12/2019

Chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

16/06/2020

Localisation du projet à Doudeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Doudeville Code postal 76560 Identifiant INSEE 76219
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 019 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOUDEVILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217602192
SIRET: 21760219200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DOUDEVILLE (76560)

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PA n°07621905Y0002 Autorisé

23 Rue Du Lin Lotissement Du Bois Baucher

07 mai 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07621919Y0001
Code commune INSEE	76219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 019 m², situé Rue Bad Nenndorf à Doudeville (76560).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOUDEVILLE et autorisé le 9 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 décembre 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 16 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07621919Y0001, déposé en mairie de Doudeville.

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