Permis d'aménager n° 07621905Y0002 à Doudeville, 23 Rue Du Lin Lotissement Du Bois Baucher
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PA n° 07621905Y0002
Demandeur
COMMUNE DE DOUDEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07621905Y0002 a été délivré le 7 mai 2013 à Doudeville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 23 Rue Du Lin Lotissement Du Bois Baucher. Le projet est porté par COMMUNE DE DOUDEVILLE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 ans 4 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Doudeville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Doudeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Du Bois Baucher
Territoires administratifs
- Commune
- Doudeville Code postal 76560 Identifiant INSEE 76219
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOUDEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602192
- SIRET
- 21760219200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DOUDEVILLE (76560)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOUDEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07621905Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2005 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2005 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |