Permis d'aménager n° 0762172600003 à Dieppe pour un terrain de 202 m², 23Ter Rue Albert Reville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 5 mai 2026
Dossier PA n° 0762172600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0762172600003 a fait l'objet d'une décision le 5 mai 2026 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 23Ter Rue Albert Reville.
L'aménagement porte sur un terrain de 202 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 46615. L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Dieppe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
5 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dieppe
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76370 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 202 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGUEIL SAINTE MARIE (60126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0762172600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date de décision | 5 mai 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |