Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0762172600002

Permis d'aménager n° 0762172600002 à Dieppe pour un terrain de 2 823 m², Rue De La Paix Bonne Nouvelle

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PA n° 0762172600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2026 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0762172600002 porte sur un projet situé Rue De La Paix Bonne Nouvelle.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 823 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE87, AE725, AE724. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Dieppe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Surface du terrain

2 823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
25/02/2026
2
Autorisation
27/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dieppe

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE87 AE725 AE724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bonne Nouvelle

Territoires administratifs

Commune
Dieppe Code postal 76370 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 823 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETIT-CAUX (76370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0762172600002
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 avril 2026
Date de dépôt 25/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 823 m², situé Rue De La Paix Bonne Nouvelle à Dieppe (76370).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762172600002, déposé en mairie de Dieppe.

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