Permis d'aménager n° 07621514D0001 à Petit-Caux, Rue Francois Petit
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2014
Dossier PA n° 07621514D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2014 à Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07621514D0001 porte sur un projet situé Rue Francois Petit.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB128. L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Petit-Caux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2015.
Autorisation
12 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2015
Achèvement (DAACT)
05/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Petit-Caux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Caux Code postal 76370 Identifiant INSEE 76618
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07621514D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2014 |
| Date de dépôt | 09/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |