Permis d'aménager n° 07621508D0004 à Petit-Caux, Imp De La Mairie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2014
Dossier PA n° 07621508D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2014 à Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07621508D0004 porte sur un projet situé Imp De La Mairie.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A325. Le dossier a été instruit en 6 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 19 permis d'aménager référencés à Petit-Caux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Petit-Caux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Caux Code postal 76370 Identifiant INSEE 76618
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DERCHIGNY (76370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07621508D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |