Permis d'aménager n° 07621315F0001 à Daubeuf-Serville pour un terrain de 16 085 m², Grande Rue
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2015
Dossier PA n° 07621315F0001
Demandeur
CONSULTANT INGENIERIE-MANAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2015 à Daubeuf-Serville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07621315F0001 porte sur un projet situé Grande Rue. Le projet est porté par CONSULTANT INGENIERIE-MANAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 085 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A82, A205, A328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Daubeuf-Serville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Daubeuf-Serville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Daubeuf-Serville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76213
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 085 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSULTANT INGENIERIE-MANAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792311714
- SIRET
- 79231171400010
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Localisation
- SYLVAINS LES MOULINS (27240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07621315F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |