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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07621314F0001

Permis d'aménager n° 07621314F0001 à Daubeuf-Serville, Grande Rue La Grande Rue

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2015, ouverture de chantier le 10 août 2015, achèvement déclaré le 23 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07621314F0001, déposé en mairie de Daubeuf-Serville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PA n° 07621314F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07621314F0001, délivré le 2 mars 2015 à Daubeuf-Serville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Grande Rue La Grande Rue.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A328, A205, A82. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Daubeuf-Serville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2015.

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2015

Achèvement (DAACT)

23/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

10/08/2015

Autorisation

02/03/2015

Chantier (DOC)

10/08/2015

Achèvement (DAACT)

23/11/2015

Localisation du projet à Daubeuf-Serville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A328 A205 A82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Rue

Territoires administratifs

Commune: Daubeuf-Serville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76213
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAUBEUF-SERVILLE (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07621314F0001
Code commune INSEE	76213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 mars 2015
Date de dépôt	10/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Grande Rue La Grande Rue à Daubeuf-Serville (76110).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2015, ouverture de chantier le 10 août 2015, achèvement déclaré le 23 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07621314F0001, déposé en mairie de Daubeuf-Serville.

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