Permis d'aménager n° 07620924B0001 à Dampierre-en-Bray pour un terrain de 13 590 m², 107 chemin des Planques
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2024
Dossier PA n° 07620924B0001
Demandeur
COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dampierre-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07620924B0001 a été délivré le 25 octobre 2024, pour un projet situé 107 chemin des Planques. La demande émane de COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 13 590 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 984. Le catalogue recense 2 permis d'aménager à Dampierre-en-Bray, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).
Autorisation
25 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dampierre-en-Bray
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 984. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Dampierre-en-Bray est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76209
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 590 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 590 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY, dont l'adresse déclarée est à Dampierre en Bray. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602093
- SIRET
- 21760209300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DAMPIERRE EN BRAY (76220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07620924B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |