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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07620924B0001

Permis d'aménager n° 07620924B0001 à Dampierre-en-Bray pour un terrain de 13 590 m², 107 Che Des Planques

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY et autorisé le 25 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07620924B0001, déposé en mairie de Dampierre-en-Bray.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2024

Dossier PA n° 07620924B0001

Demandeur

COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dampierre-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07620924B0001 a été délivré le 25 octobre 2024, pour un projet situé 107 Che Des Planques. La demande émane de COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 590 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B984. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Dampierre-en-Bray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2024

Surface du terrain

13 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dampierre-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B984

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dampierre-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76209
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 590 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217602093
SIRET: 21760209300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DAMPIERRE EN BRAY (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07620924B0001
Code commune INSEE	76209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 590 m², situé 107 Che Des Planques à Dampierre-en-Bray (76220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRAY et autorisé le 25 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07620924B0001, déposé en mairie de Dampierre-en-Bray.

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PA n°07620918B0001 Autorisé

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Dampierre-en-Bray (76220)

06 févr. 2018 3 960 m² foncier

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