Permis d'aménager n° 07620918B0001 à Dampierre-en-Bray pour un terrain de 3 960 m², rue Chouquet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PA n° 07620918B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2018 à Dampierre-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07620918B0001 porte sur un projet situé rue Chouquet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 960 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 340. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 permis d'aménager à Dampierre-en-Bray, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).
Autorisation
6 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dampierre-en-Bray
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 340. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Dampierre-en-Bray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76209
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 960 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 960 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 18EME ARRONDISSEMENT (75018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07620918B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
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