Permis d'aménager n° 07620918B0001 à Dampierre-en-Bray pour un terrain de 3 960 m², Rue Chouquet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PA n° 07620918B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2018 à Dampierre-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07620918B0001 porte sur un projet situé Rue Chouquet.
L'opération concerne un terrain de 3 960 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B340. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Dampierre-en-Bray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dampierre-en-Bray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76209
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 960 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 18EME ARRONDISSEMENT (75018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07620918B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |