Permis d'aménager n° 07619819Y0001 à Criquetot-sur-Ouville pour un terrain de 29 552 m², Rue De Mantot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier PA n° 07619819Y0001
Demandeur
COMMUNE DE CRIQUETOT SUR OUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2020 à Criquetot-sur-Ouville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07619819Y0001 porte sur un projet situé Rue De Mantot. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CRIQUETOT SUR OUVILLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 552 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A948, A733. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Criquetot-sur-Ouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Criquetot-sur-Ouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Criquetot-sur-Ouville Code postal 76760 Identifiant INSEE 76198
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 552 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CRIQUETOT SUR OUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217601988
- SIRET
- 21760198800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CRIQUETOT SUR OUVILLE (76760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07619819Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |