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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07619813P0001

Permis d'aménager n° 07619813P0001 à Criquetot-sur-Ouville, Rue Grande Rd N 88

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07619813P0001, déposé en mairie de Criquetot-sur-Ouville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PA n° 07619813P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07619813P0001, délivré le 18 juin 2013 à Criquetot-sur-Ouville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Grande Rd N 88.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1224, A1225, A1226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Criquetot-sur-Ouville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Criquetot-sur-Ouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1224 A1225 A1226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Criquetot-sur-Ouville Code postal 76760 Identifiant INSEE 76198
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOOS (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07619813P0001
Code commune INSEE	76198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Grande Rd N 88 à Criquetot-sur-Ouville (76760).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07619813P0001, déposé en mairie de Criquetot-sur-Ouville.

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PA n°07619819Y0001 Autorisé

Rue De Mantot

Criquetot-sur-Ouville (76760)

25 févr. 2020 29 552 m² foncier COMMUNE DE CRIQUETOT SUR OUVILLE

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