Permis d'aménager n° 07619224C0001 à Criel-sur-Mer pour un terrain de 24 154 m², Chemin Du Tourmont
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2025
Dossier PA n° 07619224C0001
Demandeur
LES TERRES D'OXALYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07619224C0001, délivré le 28 février 2025 à Criel-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Chemin Du Tourmont. Le dossier a été déposé par LES TERRES D'OXALYS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 154 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL42. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Criel-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025.
Autorisation
28 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2025
Achèvement (DAACT)
15/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Criel-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Criel-sur-Mer Code postal 76910 Identifiant INSEE 76192
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 154 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRES D'OXALYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 945175412
- SIRET
- 94517541200010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- EU (76260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07619224C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |