Permis d'aménager n° 07619221C0001 à Criel-sur-Mer pour un terrain de 1 813 m², Rue Du Vieux Marche
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PA n° 07619221C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2021 à Criel-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07619221C0001 porte sur un projet situé Rue Du Vieux Marche.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 813 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO138. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Criel-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2021.
Autorisation
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2021
Achèvement (DAACT)
24/09/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Criel-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Criel-sur-Mer Code postal 76910 Identifiant INSEE 76192
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 813 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRIEL-SUR-MER (76910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07619221C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |