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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0761831800001

Permis d'aménager n° 0761831800001 à Colleville pour un terrain de 67 985 m², Chemin Du Parc

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COLLEVILLE et autorisé le 26 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761831800001, déposé en mairie de Colleville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PA n° 0761831800001

Demandeur

COMMUNE DE COLLEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0761831800001, délivré le 26 juin 2018 à Colleville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Chemin Du Parc. La demande émane de COMMUNE DE COLLEVILLE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 67 985 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A876, A950. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Colleville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2018

Surface du terrain

67 985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A876 A950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colleville Code postal 76400 Identifiant INSEE 76183
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	67 985 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COLLEVILLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217601830
SIRET: 21760183000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COLLEVILLE (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0761831800001
Code commune INSEE	76183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 67 985 m², situé Chemin Du Parc à Colleville (76400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COLLEVILLE et autorisé le 26 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761831800001, déposé en mairie de Colleville.

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Permis d'aménager de la même période à Colleville

PA n°0761832200001 Autorisé

649 Route De Valmont

Colleville (76400)

11 mai 2022 27 495 m² foncier

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