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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 07617218D0001

Permis d'aménager n° 07617218D0001 à La Chapelle-sur-Dun, Grande Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par RJP ; la décision est intervenue le 27 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07617218D0001, déposé en mairie de La Chapelle-sur-Dun.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 27 février 2019

Dossier PA n° 07617218D0001

Demandeur

RJP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Grande Rue, le permis d'aménager n° 07617218D0001 a fait l'objet d'une décision le 27 février 2019 à La Chapelle-sur-Dun (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par RJP.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A768, 0A764, 0A765. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/02/2019

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Dun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A768 0A764 0A765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-sur-Dun Code postal 76740 Identifiant INSEE 76172
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RJP

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 478075096
SIRET: 47807509600022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2004
Localisation: NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE (76960)

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Rue Du Mont Vitot

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07617218D0001
Code commune INSEE	76172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	27 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Grande Rue à La Chapelle-sur-Dun (76740).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par RJP ; la décision est intervenue le 27 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07617218D0001, déposé en mairie de La Chapelle-sur-Dun.

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