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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07616924C0001

Permis d'aménager à La Cerlangue pour 27 323 m² de terrain - 210 Rue De La Mare Des Chaudie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CERLANGUE et autorisé le 10 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2025, ouverture de chantier le 30 juin 2025, achèvement déclaré le 10 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616924C0001, instruit par la commune de La Cerlangue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier PA n° 07616924C0001

Demandeur

COMMUNE DE LA CERLANGUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07616924C0001, délivré le 10 janvier 2025 à La Cerlangue (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 210 Rue De La Mare Des Chaudie, La Cerlangue (76430). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CERLANGUE. L'opération concerne un terrain de 27 323 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2025

Surface du terrain

27 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2025.

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

10/09/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

2 mois 11 jours

Délai total

8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/01/2025

Chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

10/09/2025

Localisation du projet à La Cerlangue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Cerlangue Code postal 76430 Identifiant INSEE 76169
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 323 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CERLANGUE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217601699
SIRET: 21760169900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA CERLANGUE (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07616924C0001
Code commune INSEE	76169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 323 m², situé 210 Rue De La Mare Des Chaudie, La Cerlangue (76430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CERLANGUE et autorisé le 10 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2025, ouverture de chantier le 30 juin 2025, achèvement déclaré le 10 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616924C0001, instruit par la commune de La Cerlangue.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.