Permis d'aménager n° 07616924C0001 à La Cerlangue pour un terrain de 27 323 m², 210 Rue De La Mare Des Chaudie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2025
Dossier PA n° 07616924C0001
Demandeur
COMMUNE DE LA CERLANGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07616924C0001, délivré le 10 janvier 2025 à La Cerlangue (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 210 Rue De La Mare Des Chaudie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA CERLANGUE.
L'aménagement porte sur un terrain de 27 323 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à La Cerlangue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2025.
Autorisation
10 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2025
Achèvement (DAACT)
10/09/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à La Cerlangue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Cerlangue Code postal 76430 Identifiant INSEE 76169
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 323 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CERLANGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217601699
- SIRET
- 21760169900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CERLANGUE (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07616924C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |