Permis d'aménager n° 07616923C0001 à La Cerlangue pour un terrain de 1 778 m², Chemin Des Ecoliers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PA n° 07616923C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Cerlangue (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07616923C0001 a été délivré le 27 octobre 2023, pour un projet situé Chemin Des Ecoliers.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 778 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1332. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à La Cerlangue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Cerlangue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Cerlangue Code postal 76430 Identifiant INSEE 76169
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 778 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CERLANGUE (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07616923C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |